N’ABANDONNEZ JAMAIS VOTRE ANIMAL, que ce soit à la ville ou à la campagne. C’est un acte illégal qui engage votre responsabilité et il existe d’autres solutions.
Ce que vous risquez
Abandonner un animal sur (la voie publique) est un délit. L’article 521-1 du code pénal applique aux abandons les mêmes peines qu’aux sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique :
- Une amende maximale de 30 000 €
- Une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison
- Une peine complémentaire d’interdiction (définitive ou provisoire) de détenir un animal
- Le propriétaire de l’animal devra rembourser les dégâts causés par l’animal et sera tenu responsable des accidents causés par celui-ci. En effet, la responsabilité du propriétaire est engagée si l’animal est sous sa garde et si l’animal est égaré ou échappé.
Le sort de l’animal à la fourrière
Tout animal trouvé en état de divagation pourra être conduit à la fourrière (article L. 211-11 du code rural). Conformément à l’article L. 211-25 du même code, si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire dans le délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Au terme de ce délai, celui-ci pourra en toute légalité :
- Garder l’animal si les capacités d’accueil de la fourrière le permettent
- Céder l’animal à une association ou fondation disposant d’un refuge (sans qu’il soit nécessaire d’établir un document d’abandon), qui proposera l’animal à l’adoption
- Procéder à l’euthanasie de l’animal
Le sort de l’animal conduit dans un refuge
Si vous ne pouvez plus conserver votre animal, conduisez-le au refuge le plus proche. Vous y établirez un document d’abandon qui mettra fin à votre responsabilité résultant d’éventuels dommages et accidents causés par l’animal. L’ensemble des départements français étant indemnes de rage, tout animal recueilli dans un refuge peut être proposé à l’adoption. S’il s’agit d’un animal exotique ou d’un NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), adressez-vous au Refuge de l’Arche (tél: 02 43 07 24 38) et pour un oiseau contactez la LPO (tél. 01 53 58 58 38).