Élections

Publié le lundi 4 avril 2022

Si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne pour que celle-ci vote à votre place.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur qui ne vote pas dans votre commune. Il devra cependant se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Pour faire votre procuration, vous devez nécessairement connaître et renseigner votre numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de la personne à qui vous donnez procuration.

Comment donner procuration ?

En ligne

Étape 1 : faire la demande en ligne

  1. Récupérez auprès de la personne à qui vous donnez procuration, soit son numéro national d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  2. Connectez-vous sur maprocuration.gouv.fr
  3. Authentifiez-vous (via FranceConnect) et effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité. Vous recevrez un numéro de dossier, que vous devrez présenter dans un commissariat ou une gendarmerie

Étape 2 : faire vérifier son identité

Déplacez-vous en commissariat ou gendarmerie avec votre numéro de dossier pour faire vérifier votre identité auprès d’un officier ou adjoint de police judiciaire.
Une fois votre identité vérifiée, la demande sera immédiatement transférée de façon dématérialisée vers votre commune d’inscription.

Étape 3 : votre commune valide votre demande

Le Maire ou le service délégué se connecte au site mairie.maprocuration.gouv.fr et verra apparaitre votre demande, peut procéder aux vérifications d’usage.
Si tout est conforme, on valide votre demande : vous serez informés par un message électronique.

En personne

En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration, soit obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné n° 12668*03 sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Important : Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer du fait d’une maladie ou d’un handicap, un policier ou un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile. Formulez votre demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Comment trouver votre numéro national d’électeur ?

Le numéro national d’électeur est le moyen le plus fiable d’identifier un électeur parmi 48 millions de personnes. Pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur si vous faites une demande par Cerfa.

  • Ce numéro est permanent : si vous changez de commune d’inscription, vous ne changez pas de numéro d’électeur. Il comporte le plus souvent 8 à 9 chiffres. Ce numéro est nécessaire pour pouvoir donner procuration.

Vous pouvez le retrouver sur votre carte électoral ou en ligne sur le service Interroger sa situation électorale en indiquant la commune dans laquelle vous êtes inscrit, votre nom et prénom(s), votre sexe et votre date de naissance. Le téléservice vous communiquera alors votre bureau de vote et votre numéro national d’électeur.

Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?

Si vous n’êtes plus certain d’avoir donné procuration ou si vous souhaitez savoir si votre procuration est toujours valable, le service en ligne Interroger votre situation électorale vous donne désormais accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.

Jusqu’à quand donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu’à la date du scrutin du premier tour. Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place. Une procuration reçue trop tardivement pour un premier tour pourra néanmoins, en fonction de la date de validité choisie, être utilisée pour l’éventuel second tour.

Les liens utiles
> Le site maprocuration.gouv.fr
> Le site Les élections en France
> La page Les Français de l’étranger : comment votent-ils ? sur le site les élections en France
> La page Élections de la préfecture du Finistère

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