Compte tenu du risque de contamination des élevages par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la déclaration des oiseaux a été rendue obligatoire par arrêté ministériel.

Tous les détenteurs d’oiseaux/volailles (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies…) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenus ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.

Le formulaire modèle CERFA 15472*01 de recensement des oiseaux détenus est accessible en téléchargement ci-contre. Vous devez l’adresser en mairie après l’avoir complété.

Modalités

Pour qui ?

Les détenteurs, à titre commercial ou non commercial, de tout oiseau (quels que soient le nombre et l’espèce), à l’exception des oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau doivent en faire la déclaration sans délai.

Ils peuvent, pour cela, éditer le formulaire en ligne, le renseigner et l’envoyer ou le déposer à la Mairie de l’arrondissement concerné.

Les propriétaires d’oiseaux devront informer l’administration par les mêmes voies de toute modification survenant ultérieurement.

Comment ?

En renseignant le formulaire de déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire (CERFA 15472*01) :

  • en ligne ou
  • à télécharger ici et à renvoyer complété à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux recensés dans la présente déclaration.

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