Déclarer des ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1^er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Pour qui ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Quand ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1^er septembre et le 31 décembre.

Cas particuliers

• Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1^er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1^er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (cf. Procédure destinée aux nouveaux apiculteurs ci-dessous).
• Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire (du 1^er janvier au 31 août) en utilisant la démarche en ligne indiquée ci-dessous : il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées par formulaire Cerfa papier pendant cette période. Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1^er septembre au 31 décembre).

Comment ?

Télé-procédure

La démarche de déclaration de ruches peut être réalisée en renseignant le formulaire en ligne via internet.
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate par retour de mél.

Vous n’avez pas d’accès internet à votre domicile ?
Pour les apiculteurs ne disposant pas d’internet à domicile , il est possible de réaliser une déclaration de ruches en demandant cet accès à votre mairie.

Qui peut m’aider à la saisie en ligne ?
Vous pouvez contacter les GDS départementaux pour vous aider à réaliser votre saisie en ligne.

Que faire en cas d’erreur de saisie ?
Vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. Cette nouvelle déclaration effacera et remplacera la première.

Procédure par voie postale

Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*05. Il est à compléter clairement, à signer à dater et à renvoyer à l’adresse ci-dessous. Il sera enregistré uniquement pendant du 1er septembre au 31 décembre.

Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles et incomplètes ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.

Comment obtenir un formulaire cerfa en vigueur ?

• Auprès de la mairie ;
• Dans les DDPP, les DRAAF ou les DAAF. Vous pouvez trouver les coordonnées des directions dans l’annuaire de l’administration ;
• Auprès des GDS départementaux.