Bruit : des règles à respecter
La notion de bruit de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les voisins. Cette notion regroupe trois catégories :
- les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ;
- les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) ;
- les bruits provenant des chantiers.
Bruits de comportement
Ces bruits qualifiés d’inutiles, de désinvoltes ou d’agressifs peuvent provenir des personnes elles-mêmes ainsi que des choses ou des animaux dont ces personnes ont la garde :
- Cris d’animaux
- Appareils de diffusion du son et de la musique
- Outils de bricolage et de jardinage
- Appareils électroménagers
- Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
- Utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique
- Pétards et feux d’artifice
- Activités occasionnelles, fêtes familiales, ou travaux de réparation
- Certains équipements fixes comme les ventilateurs, les climatiseurs, les pompes à chaleur, les équipements de piscines familiales
Ainsi, de jour comme de nuit, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont :
- répétitifs,
- intensifs,
- ou qu’ils durent dans le temps.
Néanmoins, en cas de tapage nocturne (de 22h à 7h) ou injurieux, le code pénal (article R.623-2) peut s’appliquer même en l’absence de ces conditions.
Dans les cas litigieux, la réglementation apporte des réponses. Le fonctionnement des tondeuses à gazon et des taille-haies thermiques entre dans le cadre d’un arrêté préfectoral portant sur les bruits de voisinage.
Outre les nécessaires précautions à prendre à l’égard de son voisinage dans la vie quotidienne, les habitants doivent notamment s’assurer que leurs activités de bricolage ou de jardinage réalisées à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses etc.) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.
À cet effet, afin d’entretenir de bonnes relations avec votre voisinage et assurer une certaine tranquillité, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Passer à l’électrique
Il est possible de prévenir le bruit. Si vous devez remplacer votre équipement, pourquoi ne pas passer à l’électrique ? Les appareils sont beaucoup plus discrets que leurs homologues thermiques.
Ils présentent en outre l’avantage d’être plus légers, de supprimer les gaz d’échappement et leur faible niveau de vibrations les rend plus confortables à manier.
Bruits d’activités
Ce sont les bruits générés par:
- des activités provenant d’ateliers artisanaux,
- de commerces,
- d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,
- d’activités du secteur tertiaire,
- de manifestations culturelles ou sportives.
Exemples : ateliers de menuiserie, garages automobiles, stations de lavage automobiles, supermarchés (compresseurs, chambres froides, etc.) boulangeries, livraisons de marchandises, restaurants (climatisations, groupes frigorifiques,…), etc.
Pour caractériser les éventuelles nuisances, il est nécessaire de comparer le niveau sonore produit par l’installation en cause et le niveau sonore résiduel (sans le bruit de l’installation). Et c’est cette différence de bruit (émergence) qui détermine si l’établissement est de nature à troubler anormalement le voisinage ou s’il s’intègre parfaitement dans le paysage urbain.
Cela nécessite de fait des mesures sonométriques.
Bruits de chantiers
Ce sont les bruits émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits des travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation.
Exemples : marteau piqueur, groupe électrogène, engin de terrassement, etc.
Bien que ces activités soient par nature bruyantes, les entreprises doivent prendre l’ensemble des dispositions pour limiter la gêne occasionnée.
A cet effet, ces travaux sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique d’urgence.
Les nuisances olfactives
De multiples activités peuvent être à l’origine des mauvaises odeurs ressenties par les riverains :
- l’équarrissage,
- la fabrication d’engrais, le stockage et le traitement des déchets,
- la fabrication de pâte à papier,
- le raffinage,
- l’épuration,
- l’élevage…
Dans ce cadre, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont ainsi réglementées et contrôlées par la Préfecture.
Mais ces nuisances peuvent également trouver leur source au domicile des riverains ou dans les entreprises et commerces non soumis à la réglementation des ICPE.
Ainsi, en cas d’atteinte grave pour la santé, vous pouvez saisir la mairie afin qu’une enquête soit menée et s’assurer du respect de la réglementation en vigueur (règlement sanitaire départemental, code de la santé publique, etc.)
Dans les autres cas, il appartient aux riverains de vérifier auprès de leur syndic de copropriété d’éventuelles règles applicables, de solliciter le conciliateur de justice voire de saisir la justice en matière de trouble anormal de voisinage.
Il peut s’agir, par exemple, des barbecues.
Que faire en présence de bruit ?
- La première démarche à recommander est d’informer son voisin, qu’il soit un particulier ou une entreprise, du trouble ressenti. En effet, le dialogue permet très souvent de résoudre des situations. Votre voisin peut ne pas avoir conscience de la gêne qu’il peut occasionner.
Parfois, il faudra adresser un courrier à ce dernier pour formaliser votre demande. - Si ce dernier ne change pas de comportement ou ne prend pas les dispositions pour limiter les nuisances sonores occasionnées, vous pouvez faire appel à un tiers : le gardien d’immeuble, le syndic de copropriété, le conciliateur de justice présent dans toutes les mairies de quartier, etc.
Et si la nuisance sonore persiste, vous pourrez :
- saisir les services de police pour constater le tapage nocturne ou injurieux,
- ou la mairie afin soit d’engager une démarche de conciliation auprès de la personne ou de l’établissement concerné soit réaliser des mesures sonométriques.
Il réalise des études acoustiques sur demande écrite pour les activités commerciales, artisanales et économiques.
Il dépend de Quimper Bretagne Occidentale, il est chargé de l’application de la réglementation concernant les bruits de voisinage et les établissements publics.
Tél. 02 98 98 89 67, environnement@quimper.bzh