Les animaux doivent être bien traités

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
(article L. 214-1 du code rural)

Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
(article L. 214-3 du code rural)

L’annexe II de l’arrêté du 25 octobre 1982 précise les obligations incombant aux propriétaires d’animaux. La liste suivante est illustrative :

  • Leur fournir une alimentation équilibrée et abondante, et tenir constamment à leur disposition une réserve d’eau fraîche.
  • Ils doivent bénéficier en toutes circonstances d’un abri contre les intempéries (y compris les chiens placés sur un balcon).
  • En chenil, chaque chien doit disposer de 5 mètres carrés, et d’une zone ombragée.
  • L’évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement.
  • Si l’animal est enfermé dans une voiture, le véhicule doit être à l’ombre en cas de chaleur, et l’animal doit bénéficier de suffisamment d’air.

Les sévices graves, les actes sexuels et les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende selon l’article 521-1 du code pénal. L’abandon d’un animal est puni des mêmes peines.

Recommandations

  • L’identification de votre animal est obligatoire (voir ci-dessous) : à effectuer par le moyen d’une puce électronique ou d’un tatouage chez un vétérinaire. Pensez à prévenir l’I-CAD en cas de changement de coordonnées (propriétaire, adresse, numéro de téléphone…).
  • La stérilisation est vivement conseillée : s’occuper d’une femelle gestante et de ses portées est une grande responsabilité et devenir éleveur est soumis à des réglementations.
  • Pour le bien de votre animal, il est recommandé d’effectuer un suivi annuel chez le vétérinaire et une mise à jour régulière des vaccinations : un animal en bonne santé est la garantie d’un comportement sociable.

Les chiens et chats doivent être identifiés

Selon l’article L. 212-10 du code rural, les chiens et chats, qu’ils soient cédés gratuitement ou vendus, sont identifiés préalablement à la cession. Cette identification est en principe à la charge du cédant.

Les chiens doivent être tenus en laisse

  • Afin d’éviter leur divagation : « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. » Article L. 211-22 du code rural.
  • Afin d’éviter une possible euthanasie pour les chiens de catégorie : « Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun. » (article L. 211-16 du code rural). A défaut, l’animal pourra être euthanasié après avis d’un vétérinaire (article L. 211-11 du code rural).

Les morsures par le chien d’une personne doivent être déclarées

Le propriétaire ou le détenteur est tenu de déclarer à la mairie toute morsure d’une personne par son chien (article L.211-14-2 du code rural).

Obligations particulières des détenteurs de chiens de 1ère et 2e catégorie

  • Le détenteur de l’animal doit être titulaire d’une attestation d’aptitude relative à l’éducation, au comportement canin et la prévention d’accidents (article L. 211-13-1 du code rural).
  • Il doit soumettre l’animal à une évaluation comportementale lorsque le chien est âgé de 8 à 12 mois (article L. 211-13-1 du code rural).
  • Faire stériliser et vacciner l’animal contre la rage (article L. 211-14 du code rural).
  • Souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et mobiliers causés par le chien (article L. 211-14 du code rural).
  • Une fois tous ces documents réunis, il devra obtenir un permis de détention auprès de la mairie (article L. 211-14 du code rural).
Contenu issu du site internet de La Fondation Droit Animal

Vous partez en vacances ?

La plateforme Nos Vacances entre Amis

De nombreuses initiatives voient le jour depuis quelques années afin de pouvoir emmener son animal en vacances. La Fondation 30 millions d’amis a par exemple lancé la plateforme Nos Vacances entre Amis qui propose des conseils pour voyager avec son animal ainsi qu’un annuaire des établissements proposant la garde d’animaux.

Voyagez à l’étranger avec son animal de compagnie

Si vous voyagez avec votre chien, chat ou furet dans l’Union européenne (UE), votre animal doit être identifié et vacciné contre la rage et vous devez faire établir par votre vétérinaire un passeport européen. Si vous voyagez dans un autre pays, renseignez-vous pour connaître les éventuelles formalités à accomplir autres que l’identification et la vaccination antirabique. Si vous voyagez avec un autre animal, renseignez-vous également pour connaître la réglementation applicable selon le pays.

Questions-réponses

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